Dernière mise à jour : le 17 août 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Romuald Edou – Entrepreneur individuel
Nom commercial : RE'ADVICES
49 avenue du Château
94300 Vincennes – France
SIREN : 811 958 529
Téléphone : 06 50 91 25 68
E-mail : contact@re-advices.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente en ligne du produit numérique « Test de Viabilité Business – Méthode 6V », commercialisé par RE'ADVICES.
Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par l'acheteur.
3. Description du produit
Le Test de Viabilité Business – Méthode 6V est un workbook numérique au format PDF destiné à aider le porteur de projet à examiner et tester les principales hypothèses économiques de son idée avant d'y consacrer davantage de temps ou d'argent.
Le produit constitue un outil méthodologique d'aide à la réflexion et à la décision.
Il ne constitue notamment ni une garantie de réussite commerciale ou financière, ni une étude de marché individualisée, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé.
Ce point est important : je préfère cette formulation à une promesse excessive de « validation » de l'idée. Le workbook aide à tester des hypothèses ; il ne peut pas certifier qu'une activité réussira.
4. Prix
Le prix du produit est de : 19 €
Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est réalisée en ligne depuis le site RE'ADVICES.
Le paiement est effectué comptant lors de la commande par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est adressée à l'adresse électronique renseignée par l'acheteur.
6. Livraison du produit numérique
Le produit est fourni sous forme numérique.
Après validation du paiement, l'acheteur reçoit à l'adresse électronique communiquée lors de sa commande un email lui permettant d'accéder au workbook.
L'acheteur est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
En cas de difficulté d'accès ou de non-réception, l'acheteur peut contacter :
7. Droit de rétractation et fourniture immédiate
Un PDF téléchargeable est un contenu numérique sans support matériel. Pour que le droit de rétractation ne puisse plus être exercé lorsque la fourniture commence immédiatement, la loi exige notamment que le consommateur ait préalablement consenti expressément au commencement de l'exécution avant la fin des 14 jours, reconnu qu'il perd son droit de rétractation et reçu confirmation de cet accord.
Le Test de Viabilité Business – Méthode 6V étant un contenu numérique fourni sans support matériel et accessible immédiatement après paiement, l'acheteur qui souhaite bénéficier de cet accès immédiat est invité, avant la validation de sa commande, à consentir expressément au commencement de l'exécution du contrat avant l'expiration du délai légal de rétractation et à reconnaître qu'il perd en conséquence son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
8. Propriété intellectuelle
Le workbook et son contenu demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur.
L'achat confère à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non exclusif.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre, publier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du workbook.
9. Responsabilité
RE'ADVICES s'engage à fournir le produit conformément à sa description.
Les analyses et décisions prises par l'acheteur à partir du workbook demeurent sous sa responsabilité.
Les résultats obtenus dépendent notamment des informations saisies, des hypothèses retenues, de leur fiabilité et de la situation propre au projet étudié.
Aucun résultat économique, commercial ou financier particulier n'est garanti.
10. Réclamations
Toute difficulté relative à la commande, au paiement ou à l'accès au produit peut être signalée à :
RE'ADVICES s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter préalablement RE'ADVICES afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.